Le titre de séjour est un document ô combien important pour toute personne étrangère vivant en France. Quelles que soient les raisons qui justifient votre présence sur le territoire français, vous devez vous assurer de toujours garder cette pièce à jour. Cela implique d’effectuer une demande de renouvellement du titre de séjour lorsque celui-ci tire vers la fin délai de sa validité. Cet article vous donne donc les clés pour obtenir le renouvellement de ce précieux document sans ambages.
Titre de séjour : qu’est-ce que c’est ?
Ce papier atteste que vous avez l’autorisation de séjourner dans un pays donné. En France comme dans bien d’autres pays en Europe et partout dans le monde, tous les résidents étrangers doivent en disposer. Ce papier délivré par les services de l’État français permet aux ressortissants étrangers de vivre en toute tranquillité en France. Tout détenteur de ce document peut alors circuler librement à Paris, à Marseille et dans toutes les autres villes de France.
Le titre de séjour s’avère très important surtout lors des contrôles policiers. En cas d’absence de titre de séjour, l’étranger se voit considéré comme une personne en situation irrégulière. Il risque dès lors de graves sanctions allant de la prison à l’expulsion. Le titre de séjour représente à la fois une autorisation de circuler, mais aussi un document d’identité principal. Son titulaire peut donc s’en servir comme pièce d’identité partout sur le territoire français.
Renouvellement de titre de séjour : les pays concernés
La nécessité de posséder un titre de séjour avant de circuler en France ne concerne pas tout le monde. En réalité, ce document est exigé à un certain nombre de personnes seulement. Il s’agit en réalité des citoyens des pays qui ne constituent pas les États membres de l’Union européenne. Les ressortissants de pays appartenant à l’espace économique européen peuvent s’en passer pour visiter la France.
Notez par ailleurs qu’obtenir son titre de séjour ou le renouveler reste facile pour certains étrangers. Les autorités françaises ont allégé le processus pour les étrangers issus des pays comme l’Algérie, le Maroc ou encore la Tunisie. Par ailleurs, les citoyens qui viennent d’Afrique subsaharienne bénéficient d’autres privilèges particuliers. Les pays concernés sont :
- Le Bénin ;
- La Centrafrique ;
- Le Congo ;
- La Côte d’Ivoire ;
- Le Gabon ;
- Le Mali ;
- Le Niger ;
- Le Sénégal et ;
- Le Togo.
Profils acceptés pour le renouvellement d’un titre de séjour
Toute personne désireuse de visiter le pays dans le cadre du tourisme peut prétendre à une demande de titre de séjour. Autant le salarié, le travailleur professionnel non-salarié, l’artisan, le commerçant ou encore l’industriel ont la possibilité d’effectuer une demande de renouvellement de titre de séjour.
Ce document se révèle également important pour les étrangers qui souhaitent fouler le sol français dans le cadre de leurs études. On parle bien sûr des étudiants, des stagiaires et des scientifiques chercheurs. Les artistes, les retraités ainsi que les conjoints de ressortissants français peuvent aussi obtenir ou renouveler leur titre de séjour en France.
Les différents types de titres de séjour en France et leur durée de validité
Obtenir ou renouveler son titre de séjour s’effectue selon le type de document que vous détenez. Le gouvernement français accorde différents types de titres de séjour aux demandeurs.
Le visa long séjour comme titre de séjour
On peut rejoindre le territoire français et y circuler librement dans le respect des textes et lois grâce au visa long séjour. Ce document existe sous plusieurs formes dont le visa long séjour valant titre de séjour. Ce dernier encore désigné par VLS/TS s’obtient auprès du consulat français du pays auquel vous appartenez. Toute personne étrangère peut de ce fait entrer en France et y rester à condition d’obtenir ce document.
Vous devez tout de même prouver le motif de ce visa. Le consulat français l’accorde pour les motifs familiaux et ceux de travail. L’obtention du visa long reste également à portée de main des personnes qui désirent venir en France pour les études. En ce qui concerne la durée de validité de ce document, sachez qu’elle s’étend de 4 mois à douze mois. Notez également que ce titre de séjour vous dispense d’une demande de carte de séjour à la préfecture.
Alors, souhaitez-vous obtenir ce précieux papier ? La démarche à mener consiste alors à déposer une demande auprès des autorités consulaires françaises de votre pays d’origine au plus 3 mois avant votre voyage. Le coût d’établissement du VLS-TS s’élève à 99 €. Les habitants de Monaco, Andorre, Saint-Marin et du Vatican peuvent s’en passer.
Séjour en France avec la carte de séjour temporaire
La carte de séjour temporaire représente également un titre de séjour. Ceux qui détiennent ce document obtiennent l’autorisation de travailler en France. Le titulaire de la carte de séjour temporaire dispose de plusieurs motifs d’installation comme les études ou un stage professionnel. La carte de séjour se présente sous deux formes. La première concerne la carte de séjour vie privée et familiale valable pour 1 an et accordée à tout étranger ayant des parents en France.
Vous pouvez donc obtenir cette carte si votre époux est français ou si ce dernier dispose également d’un titre de séjour. Ceux qui remplissent ces conditions doivent déposer leur demande de carte de séjour à la préfecture de leur région. Vous devez faire vite, car la démarche doit être réalisée au moins 2 mois avant l’expiration de votre visa.
La deuxième forme de carte de séjour constitue la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire avec une durée de validité d’un an. On vous l’accorde à condition de fournir une autorisation temporaire de travail délivrée par votre futur employeur. Le coût d’établissement de toutes ces cartes de séjour s’élève à 269 €.
Vivre en France avec la carte de séjour visiteur
L’obtention de la carte de séjour visiteur doit beaucoup plus intéresser les étrangers qui souhaitent vivre en France plus de 3 mois, mais sans y travailler. Pour cela, l’intéressé ou le demandeur doit justifier pouvoir vivre de ses propres ressources. Généralement, les formalités pour ce type de titre de séjour s’effectuent par les religieux venus de l’extérieur.
Ceux-ci doivent montrer qu’ils peuvent débourser au moins 1100 € par mois comme ressources de subsistance durant leur séjour. Tout le processus d’obtention de ce document vous coûtera 269 €, dont 19 € de droit de timbre auxquels s’ajoutent 250 € de taxe. La durée de validité de la carte de séjour visiteur est de 1 an.
La carte de séjour pluriannuelle
Les étudiants ont la possibilité de vivre en France avec une carte de séjour pluriannuelle. Sa durée de validité se définit en fonction de celle du cycle d’études. D’autres profils obtiennent également ce document. À commencer par les parents d’enfants français mineurs qui vivent en France. Les conjoints des ressortissants français peuvent aussi être des titulaires de ce titre de séjour. Les étrangers malades qui veulent s’établir dans le pays afin d’y mener leur vie privée et familiale peuvent aussi profiter des avantages de cette carte.
La durée de validité de ce document s’avère de deux ans pour ces cas particuliers. Par contre, l’étranger malade qui dispose d’une carte de séjour temporaire peut demander une carte de séjour pluriannuelle valable durant toute la durée de ses soins. Par ailleurs, notez également que tout étranger cadre d’entreprise ou expert en mission en France a la possibilité de demander une carte de séjour salarié détaché ICT valable pour 3 ans
Bon à savoir : Les investisseurs, les salariés hautement qualifiés, les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques bénéficient de la carte de séjour passeport talent. Elle couvre leur séjour durant une période de 4 ans renouvelable.
Rester en France avec la carte de résident comme titre de séjour
À la différence de la carte de séjour, la carte de résident autorise son détenteur à s’installer en France pendant une période de 10 ans. Vous jouissez du droit de travailler tout au long de votre séjour. Obtenir cette carte exige de montrer sa volonté à respecter les lois françaises et son envie de contribuer à l’expansion des valeurs de la république. D’ailleurs, l’administration française vérifie la maîtrise de la langue française des demandeurs. Les profils de ces derniers se présentent comme suit :
- Jeune éligible à la nationalité française ;
- Étranger détenant une ordonnance de protection ;
- Réfugié ;
- Enfant d’un citoyen français ;
- Parents de citoyen français à charge ;
- Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ;
- Époux ou épouse d’un citoyen français (mariage de plus de 3 ans) ;
- Enfant de moins de 19 ans d’étrangers titulaires de la carte de résident ;
- Père ou mère d’un enfant de nationalité française vivant en France ;
- Légionnaire ;
- Ancien combattant ;
- Étranger victime de proxénétisme ;
- Étranger victime de traites humaines ;
- Victime de violence conjugale.
D’autres formes de la carte de résident (carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent) permettent d’habiter en France durant au moins 10 ans. Il faut prévoir pas moins de 269 € pour établir ces différents titres de séjour.
Autres types de titres de séjour pour résider en France
En dehors des titres de séjour précédemment évoqués, vous pouvez vivre en France avec un certificat de résidence pour les Algériens. Ci-dessous les autres documents autorisés pour le séjour dans ce pays :
- La carte de mission de volontariat en France ;
- L’autorisation provisoire de séjour étudiant ;
- Le visa ou carte de séjour stagiaire ;
- La carte stagiaire aide familiale au pair ;
- Le récépissé de renouvellement de titre de séjour ;
Renouvellement du titre de séjour en France : les pièces à fournir.
Il s’avère impératif pour tout étranger d’entamer les démarches de renouvellement avant l’expiration de son document de séjour. N’attendez pas la date d’expiration avant d’effectuer le dépôt de votre demande de renouvellement. Cela vous expose au paiement d’une taxe de renouvellement majorée. Autant constituer votre dossier et déposer votre demande de renouvellement deux mois avant que votre titre ne devienne caduc. Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- La carte de séjour ou le visa de séjour en passe d’expirer ;
- La copie de votre livret de famille ;
- Le justificatif de vos ressources financières (fiches de paie, RIB, avis d’imposition, etc.) ;
- 3 photos d’identité récentes conformes aux règlements ;
- L’original de votre passeport suivi d’une photocopie ;
- La carte d’identité (pour les Européens) ;
- Les attestations délivrées par l’Office français de l’immigration et Intégration et ;
- Le justificatif de domicile.
La liste des pièces à fournir peut varier en fonction de la situation du demandeur et du contexte de renouvellement. Le coût de renouvellement peut également devenir variable compte tenu des lieux de traitement du dossier.
Où effectuer le renouvellement de son titre de séjour ?
Le dépôt des dossiers de demande de renouvellement du titre de séjour s’effectue à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre résidence. Facilitez-vous la tâche en prenant rendez-vous en ligne d’abord avant de vous rendre au siège de la préfecture. La mairie ou le commissariat reçoit également des demandes de renouvellement de titre de séjour dans certains départements de France.
Les personnes qui souhaitent réaliser le processus en ligne doivent se rendre sur le site web de l’ANEF. Cette plateforme numérique de l’administration numérique pour les étrangers de France traite seulement les demandes liées à certains motifs. Il s’agit :
- Des étudiants ;
- Des passeports talents ;
- Des visiteurs et saisonniers et ;
- Des parents de citoyens français ;
Délai de traitement du dossier de renouvellement de titre de séjour
L’examen du dossier de demande de renouvellement peut prendre beaucoup de temps. Cela peut s’étendre sur plusieurs mois. Le délai de traitement des dossiers du mois de mai 2024 est de 2 mois. Ce délai dépend évidemment des préfectures et de la situation personnelle du demandeur. Au cas où votre demande de renouvellement vous serait refusée, vous disposez de voies de recours devant le préfet, le ministère de l’Intérieur ou le tribunal administratif.
