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    Fil : Accueil » Droit » Loi de finances 2025 : les principales mesures à connaître pour les particuliers et les entreprises

    Loi de finances 2025 : les principales mesures à connaître pour les particuliers et les entreprises

    FrankPar Frank25 octobre 2024Aucun commentaire5 min de lecture
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    Avec l’adoption de la loi de finances 2025, de nombreuses modifications s’annoncent pour les ménages et les entreprises. Cette législation met l’accent sur l’équilibre entre soutien à la croissance économique et transition écologique. Comment ces réformes affecteront-elles vos obligations fiscales et votre stratégie de gestion ?

    Sommaire de l'article

    Toggle
    • Les nouveautés fiscales pour les particuliers : ce qui change en 2025
    • Les mesures phares pour les entreprises : focus sur les aides et les taxes
    • Quels impacts des réformes des impôts locaux pour les ménages ?
    • Décryptage des évolutions en matière de cotisations sociales et de contributions

    Les nouveautés fiscales pour les particuliers : ce qui change en 2025

    L’une des principales mesures concerne la création d’une nouvelle contribution pour les foyers fiscaux aux revenus élevés. Cette « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) s’appliquera aux célibataires, divorcés ou veufs dont le revenu fiscal excède 250 000 €, ainsi qu’aux couples soumis à une imposition commune dépassant 500 000 €. Le montant à verser sera déterminé en prenant 20 % du revenu de référence, puis en percevant l’impôt sur le revenu déjà acquitté, y compris les prélèvements libératoires. Pour ceux dont les rémunérations sont toutefois légèrement supérieures à ces seuils, un dispositif d’atténuation permettra de limiter l’impact de cette initiative.

    Une autre réforme touche les propriétaires de biens loués en meublé sous le régime de la location non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la vente d’une propriété, les amortissements déduits au fil des années de location seront pris en compte dans le calcul de la plus-value. Ce changement entraînera une base imposable plus importante pour les ventes à partir de 2025, ce qui pourra affecter ces derniers. Cette modification pourrait ainsi inciter certains à reconsidérer leurs stratégies de gestion de patrimoine.

    Loi de finances 2025 mesures pour les particuliers et les entreprises

    Vous pouvez découvrir le Cabinet Active Avocats à Lyon pour en savoir plus sur les nouveautés fiscales de la loi de finances 2025.

    Les mesures phares pour les entreprises : focus sur les aides et les taxes

    Une des nouvelles dispositions marquantes est l’introduction d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices. Celle-ci concernera les structures dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros. Une cotisation additionnelle de 20,6 % sera prélevée la première année pour les entreprises ayant des recettes comprises entre 1 et 3 milliards d’euros. Elle sera ensuite réduite à 10,3 % l’année suivante. Pour celles dont les revenus excèdent les 3 milliards d’euros, ce taux atteint 41,2 % pour la première année, puis à 20,6 % pour la seconde. Cela aura pour effet d’augmenter temporairement le taux effectif d’imposition sur les sociétés à un niveau bien plus élevé que celui en vigueur, impactant directement leur rentabilité.

    Parallèlement, une nouvelle taxe de 8 % sur les réductions de capital viendra s’appliquer aux institutions ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cela vise à garantir une contribution accrue des grands établissements au budget national, tout en cherchant à limiter les pratiques de redistribution excessive des fonds propres qui pourraient affecter l’équilibre financier à long terme.

    Quels impacts des réformes des impôts locaux pour les ménages ?

    La refonte de la taxe d’habitation constitue une mesure phare parmi les ajustements majeurs. Après sa suppression pour les résidences principales, celle-ci continuera à s’appliquer pour les propriétés secondaires. Cette réévaluation s’accompagnera d’une nouvelle modulation selon les territoires, particulièrement dans les zones dans lesquelles la pression immobilière est élevée.

    En ce qui concerne la taxe foncière, une révision des bases locatives cadastrales est programmée. Cette mise à jour vise à refléter davantage la valeur réelle des biens, ce qui entraînera une augmentation des montants à régler. Cette disposition inclura toutefois des dispositifs compensatoires pour les ménages modestes, diminuant ainsi la répercussion sur les contribuables aux revenus faibles.

    La nouvelle réforme met également l’accent sur les collectivités, en leur accordant plus de flexibilité pour ajuster les taux d’imposition en tenant compte des besoins budgétaires. Cette autonomie accrue permettra aux communes de revoir à la hausse ou à la baisse certains impôts, en fonction des ressources nécessaires pour financer les services publics locaux. Si votre municipalité décide de relever ces taxes, cela pourrait provoquer une modification des sommes à payer, impactant directement votre budget.

    Décryptage des évolutions en matière de cotisations sociales et de contributions

    L’un des points essentiels de ces ajustements est la révision des barèmes de cotisations patronales, qui visent à alléger la pression fiscale pesant sur des entreprises particulières. Cette mesure a pour objectif d’amplifier la compétitivité des sociétés opérant dans des secteurs stratégiques, tout en les aidant à renforcer leurs marges de manœuvre financières.

    Du côté des travailleurs, une réforme des cotisations salariales est prévue. Elle concerne principalement les charges liées à la retraite complémentaire et à l’assurance chômage. Cette refonte introduit un changement des taux applicables, qui peut entraîner une légère hausse des prélèvements pour plusieurs tranches de revenus. Pour les bas salaires, des systèmes d’exonération partielle seront maintenus afin de préserver le pouvoir d’achat des foyers modestes.

    Enfin, une nouvelle contribution sociale exceptionnelle et temporaire sera intégrée pour financer les dispositifs de solidarité nationale, tels que les allocations familiales et l’assurance maladie. Elle portera sur les revenus du capital et certains produits d’épargne, mais n’affectera pas directement les rémunérations.

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    Frank
    Frank

    Journaliste, expert business, finance, entreprise et assurance

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