La perte d’un être cher représente toujours une épreuve émotionnelle intense. Mais malgré la douleur, il faut pouvoir entamer les démarches administratives nécessaires suite à un décès au Luxembourg. Alors si vous n’avez pas la moindre idée des obligations légales strictes ou du respect des délais réglementaires, voici ce qu’il faut retenir.
Les premières 24 après un décès au Luxembourg
Dans les premières 24 heures qui suivent un décès au Luxembourg, il faut pouvoir contacter un professionnel de santé qui établira un certificat médical de décès. C’est un document obligatoire qui atteste des causes du décès et qui permet d’envisager les démarches ultérieures.
Toujours dans les premières 24 heures, il faut également faire une déclaration à l’État civil. Il s’agit d’une obligation légale qui doit s’effectuer auprès du bureau de l’État civil de la commune ou le décès a eu lieu. À l’issue de cette démarche, vous obtenez plusieurs documents tels que l’acte de décès, le permis de transport du corps et le permis d’inhumation.
Et justement, pour simplifier les démarches lors d’un décès, il est conseillé de faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Formés à ce type de circonstance, les conseillers funéraires sauront prendre en charge les formalités administratives tout en vous guidant à chaque étape avec bienveillance et humilité.
L’organisation des obsèques
Au Luxembourg, la législation impose des délais stricts pour les funérailles. L’enterrement ou la crémation doit avoir lieu dans les 72 heures qui suivent le décès. Ce délai qui peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles comme un rapatriement international ou des procédures médicales particulières.
Quoi qu’il en soit, il faut pouvoir organiser des funérailles rapidement. Vous devez donc choisir entre l’inhumation traditionnelle ou la crémation, deux options qui répondent à des convictions personnelles ou familiales différentes. De même, il faudra également penser à la cérémonie qui peut revêtir un caractère religieux ou civil en fonction des souhaits du défunt et des proches. En cas de cérémonie religieuse, il est nécessaire de contacter la paroisse concernée.
Là encore, des professionnels du secteur funéraire peuvent assurer la logistique entière qui peut aller du choix et de la fourniture du cercueil, l’organisation du transport, la mise en bière, la coordination avec le lieu de cérémonie et le cimetière ou le crématorium. Cet accompagnement précieux vous permet de souffler et de vous concentrer sur l’aspect émotionnel lors de ces moments difficiles.
Les organismes à contacter après les obsèques
Une fois l’acte de décès en main, il faut également contacter plusieurs organismes rapidement. Bien que fastidieuse, cette étape administrative reste essentielle pour régulariser la situation du défunt.
Dans un premier temps, il faut commencer par prévenir l’employeur ou la Caisse de Pension si le défunt y était affilié. Vous devez ensuite contacter la Caisse Nationale de Santé (CNS), l’organisme central du système de santé luxembourgeois. Au-delà de l’obligation d’information, la CNS propose aussi une indemnité funéraire d’un montant forfaitaire de 1 258,45 euros. Cette aide est destinée à couvrir partiellement les frais d’obsèques et sera versée sur présentation de l’acte de décès et des factures acquittées.
Par ailleurs, les établissements bancaires doivent également être avertis. C’est ce qui permet de bloquer les comptes personnels du défunt dans l’attente de la succession. Il faut aussi prévenir des compagnies d’assurances auxquelles le défunt était affilié comme l’assurance habitation, l’assurance automobile, l’assurance-vie ou les caisses complémentaires. Enfin, pour les ressortissants étrangers, une démarche supplémentaire s’impose. Il faudra contacter le consulat ou l’ambassade du pays d’origine en fournissant un acte de décès national et international.
La déclaration de succession
Enfin, la déclaration de succession reste la dernière grande étape administrative lors d’un décès au Luxembourg. Elle doit être effectuée auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA dans les 6 mois suivant le décès. Cela vous laisse le temps nécessaire pour réunir tous les documents requis et pour faire le point sur le patrimoine du défunt. Ici, l’intervention d’un notaire est souvent incontournable, surtout en présence d’un testament de biens immobiliers.
Bien que nécessaire, toutes ces démarches administratives ne doivent pas vous empêcher de vivre pleinement votre deuil. C’est pourquoi, à faire appel à des professionnels du secteur funéraire reste une excellente solution. Ce sont des professionnels formés pour vous décharger d’un maximum de formalités. Leur rôle est de vous accompagner avec humanité et professionnalisme tout en vous permettant de consacrer votre énergie à ce qui compte vraiment : le temps du recueillement.
